JORF n°0161 du 11 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, Mme LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE, est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, Mme LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE, est nommée notaire à la résidence de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), office créé.