Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord sur les vins du Sud-Ouest
Résumé. Un accord sur les vins du Sud-Ouest est prolongé jusqu'au 31 juillet 2017 et peut être consulté en ligne ou dans certains lieux spécifiques.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d721d65a-0cb5-4caa-a989-1c3934fab252 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bâtiment CACG, 31321 Castanet-Tolosan.