Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord viticole jusqu'en juillet 2017
Résumé. Un accord entre les producteurs et négociants de vins avec des labels officiels est prolongé jusqu'au 31 juillet 2017, sauf pour une petite modification concernant le vin 'Côtes du Marmandais'.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2018, conclu le 7 juillet 2016 dans le cadre de l'IVSO sont étendues jusqu'au 31 juillet 2017 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits, à l'exception du passage suivant :
« I. - Décision relative à l'article 1er (Prolongation d'un accord viticole jusqu'en juillet 2017) de l'accord 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018
Il est rajouté à l'article 1er (Prolongation d'un accord viticole jusqu'en juillet 2017) l'appellation d'origine protégée “Côtes du Marmandais”. »