JORF n°0159 du 8 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
14 décembre 2017 :
M. Olivier FROMENT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
15 février 2018 :
M. Pierre BERNARD, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2017, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

14 décembre 2017 :

M. Olivier FROMENT, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

15 février 2018 :

M. Pierre BERNARD, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.