JORF n°0155 du 4 juillet 2017

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|----------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3438530, 3428900|Stimulateurs cardiaques|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 1

3438530, 3428900

Stimulateurs cardiaques