Arrêté du 29 juin 2017

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12 3482809 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

Historique des versions