Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du nouveau barème tarifaire pour le gaz naturel
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.