Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2017
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Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel
L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.