Arrêté du 29 juin 2016

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.

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Abrogé12 mai 2017

Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel

Résumé. Un arrêté fixant les tarifs du gaz naturel pour Energie et Services de Seyssel est annulé.

L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance