Abrogé par Arrêté du 9 mai 2017 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 12 mai 2017
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Ajustement trimestriel des tarifs du gaz naturel
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article R. 445-5 du code de l'énergie (Ajustement des tarifs réglementés du gaz naturel) est trimestrielle, sous réserve de l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article R. 445-4.