Abrogé5 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.
Arrêté du 29 juin 2016
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 6
En vigueur du lundi 4 juillet 2016 au mardi 4 juillet 2017
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur évolueront, au titre de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.