Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 6
Créé le 4 juillet 2016 · Abrogé le 5 juillet 2017
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Nouveau tarif du gaz naturel à La Réole
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.