Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la déclaration de nationalité
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les déclarations de nationalité française.
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.