Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les déclarations de nationalité
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les déclarations de nationalité française.
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.