Arrêté du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les déclarations de nationalité

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les déclarations de nationalité française.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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