Arrêté du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le tarif de la redevance prévue à l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) est fixé à 3,11 euros, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016 · Dernière version le 1 mars 2018

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Tarif de la vignette Crit'Air

Résumé. Le coût pour obtenir une vignette Crit'Air, qui classe les véhicules selon leur pollution, est de 3,11 euros plus les frais d'envoi.

Le tarif de la redevance prévue à l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) est fixé à 3,11 euros, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Modifié parArrêté du 14 février 2018art. 1 : Modification d'un arrêté de juin 2016

En résumé. Le tarif de la redevance pour le code de la route a été réduit de 3,70 euros à 3,11 euros.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance