ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du novembre 2008

Art. 1

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Modification des règles de déplacement des agents de la direction de la communication

Résumé. L'article modifie les règles de déplacement des agents de la direction de la communication en remplaçant le terme 'transfert' par 'déplacement' et en précisant leur installation au boulevard Saint-Germain à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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