En vigueur depuis le 2 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide au déménagement pour les agents des douanes
Résumé. Un arrêté fixe les montants d'une aide pour les agents des douanes qui déménagent.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.