ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2015

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Aide au déménagement pour les agents des douanes

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'une aide pour les agents des douanes qui déménagent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance