Le montant du complément spécifique de restructuration attribué aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects en application du décret n° 2015-787 du 29 juin 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- agents qui changent de résidence familiale et ayant au moins un enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 15 000 € ;
- agents qui changent de résidence familiale et n'ayant pas d'enfant à charge : 12 850 € ;
- agents prenant à bail un logement distinct de leur résidence familiale afin de se rapprocher de leur nouvelle résidence administrative : 6 000 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.