Arrêté du 29 juin 2012

Article 3

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Article 3

L'inscription des candidats à l'examen est soumise à l'avis favorable du chef de service.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2012

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Accord nécessaire pour s'inscrire à l'examen

Résumé. Pour passer l'examen de langues étrangères, il faut avoir l'accord du chef de service.

L'inscription des candidats à l'examen est soumise à l'avis favorable du chef de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2012

Source : Légifrance