Arrêté du 29 juin 2011

Article 8

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Article 8

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2011

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Rôle des directeurs dans l'application d'un arrêté sportif

Résumé. Les directeurs des centres sportifs sont responsables de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 août 2011

Source : Légifrance