En vigueur depuis le 20 août 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les comités techniques
L'arrêté du 8 janvier 2003 portant création de comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté.