JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Direction du commissariat de la marine, à Paris | 102 900 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)| | Par :
Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris| 102 900 | 150 |Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)| | Remplacer :
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz | 500 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) | | Par :
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz | 3 865 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |


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Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Direction du commissariat de la marine, à Paris

102 900

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Par :

Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris

102 900

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Remplacer :

Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Par :

Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz

3 865 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)