Arrêté du 29 juin 2011

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :
Direction du commissariat de la marine, à Paris
102 900 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Par :
Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris
102 900 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Remplacer :
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
500 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Par :
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
3 865 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Historique des versions

Le tableau de l'

article 1er

de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Direction du commissariat de la marine, à Paris

102 900

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Par :

Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris

102 900

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Remplacer :

Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz

500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

Par :

Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz

3 865 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)