| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|---|
| Remplacer : Direction du commissariat de la marine, à Paris | 102 900 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) |
| Par : Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris | 102 900 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) |
| Remplacer : Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz | 500 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Par : Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz | 3 865 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
Arrêté du 29 juin 2011
Article 1
Historique des versions
Le tableau de l'
article 1er
de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer :
Direction du commissariat de la marine, à Paris
102 900
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Par :
Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris
102 900
150
Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Remplacer :
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
500 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Par :
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
3 865 000
100
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)