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Arrêté du 29 juin 2011

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Annulé3 juin 2013

Créé le 8 juillet 2011 · Annulé le 3 juin 2013

L'offre et la cession au public des produits, à l'exception des médicaments, contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères sont interdites.

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Annulé depuis le lundi 3 juin 2013

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au dimanche 2 juin 2013