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Arrêté du 29 juin 2010

Article 5

Abrogé21 juillet 2016

Créé le 2 septembre 2010

Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 20 juillet 2016