Arrêté du 29 juin 2010

Article 3

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Article 3

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur au 1er juillet 2010.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Gaz de Bordeaux

Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Gaz de Bordeaux commencent le 1er juillet 2010.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur au 1er juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance