Abrogé par Arrêté du 4 août 2011 - art. 5
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 29 septembre 2011
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Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Gaz de Bordeaux
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur au 1er juillet 2010.