Abrogé29 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 4 août 2011 - art. 5
Créé le 1 juillet 2010
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur au 1er juillet 2010.
Arrêté du 29 juin 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 4 août 2011art. 5
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 28 septembre 2011
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux en annexe entrent en vigueur au 1er juillet 2010.