Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. L'arrêté du 29 juin 2010 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2009Art.
- Arrêté du 24 juin 2009Art. null