Créé le 2 juillet 2010
Jusqu'au 15 septembre 2010, tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.
Arrêté du 29 juin 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010
Jusqu'au 15 septembre 2010, tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.