JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Article 1

Article 1

Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Au 1er juillet 2009, la valeur de service du point est de 2, 05 €. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié.»


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Version 1

Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :

« 2. Au 1er juillet 2009, la valeur de service du point est de 2, 05 €. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié.»