Arrêté du 29 juin 2009

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne » et l'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « pentathlon moderne » sont abrogés à compter du 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2009

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Modification des épreuves du brevet d'éducateur sportif en pentathlon moderne

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les épreuves du brevet d'éducateur sportif en pentathlon moderne à partir de juillet 2012.

L'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « pentathlon moderne » et l'arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « pentathlon moderne » sont abrogés à compter du 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance