Arrêté du 29 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général du personnel et de l'administration au ministère de la justice et des libertés et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2009

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Exécution de l'arrêté du 29 juin 2009

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2009 désigne les responsables chargés de son application dans les ministères concernés.

Le directeur général du personnel et de l'administration au ministère de la justice et des libertés et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2009

Source : Légifrance