Arrêté du 29 juin 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le plan de transport prévu à l'article R. 433-11 du code de la route comporte deux volets :
1. Une présentation des besoins de transport et une analyse des alternatives économiquement viables au transport routier comportant :
― une description des flux annuels de transport de bois ronds approvisionnant l'entreprise réceptionnaire précisant les distances moyennes parcourues, les itinéraires utilisés et les volumes transportés suivant les différentes zones d'approvisionnement ;
― une présentation des réseaux et des capacités de desserte fluviale, ferroviaire et maritime susceptibles de permettre une desserte des installations de réception de bois ronds concernées ;
― une analyse des possibilités offertes par les opérateurs de transport non routiers, ainsi que, le cas échéant, la présentation des propositions faites par ces opérateurs à la demande de l'entreprise.
2. Un exposé des mesures prises pour s'assurer du respect des charges autorisées par les véhicules de transport. Ces mesures doivent être adaptées en fonction de la taille de l'entreprise réceptionnaire des bois ronds concernée.
Le plan de transport est actualisé en tant que de besoin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de transport pour le bois rond

Résumé. Un plan de transport doit analyser les alternatives au routier et vérifier le respect des charges des véhicules.

Le plan de transport prévu à l'article R. 433-11 du code de la route comporte deux volets :
1. Une présentation des besoins de transport et une analyse des alternatives économiquement viables au transport routier comportant :
― une description des flux annuels de transport de bois ronds approvisionnant l'entreprise réceptionnaire précisant les distances moyennes parcourues, les itinéraires utilisés et les volumes transportés suivant les différentes zones d'approvisionnement ;
― une présentation des réseaux et des capacités de desserte fluviale, ferroviaire et maritime susceptibles de permettre une desserte des installations de réception de bois ronds concernées ;
― une analyse des possibilités offertes par les opérateurs de transport non routiers, ainsi que, le cas échéant, la présentation des propositions faites par ces opérateurs à la demande de l'entreprise.
2. Un exposé des mesures prises pour s'assurer du respect des charges autorisées par les véhicules de transport. Ces mesures doivent être adaptées en fonction de la taille de l'entreprise réceptionnaire des bois ronds concernée.
Le plan de transport est actualisé en tant que de besoin.

Relations

cite

cite  Code de la routeart. R433-11 (VD)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance