Arrêté du 29 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le modèle de l'attestation sur l'honneur relative à l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier visée à l'article R. 433-11 du code de la route est défini en annexe 1 du présent arrêté. La durée de validité de cette attestation ne peut excéder un an.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Attestation pour le transport routier

Résumé. Un modèle d'attestation pour prouver qu'il n'y a pas d'autre moyen de transport moins cher que la route est fixé par un arrêté, et cette attestation est valable un an maximum.

Le modèle de l'attestation sur l'honneur relative à l'absence d'alternative économiquement viable au transport routier visée à l'article R. 433-11 du code de la route est défini en annexe 1 du présent arrêté. La durée de validité de cette attestation ne peut excéder un an.

Relations

cite

cite  Code de la routeart. R433-11 (VD)

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

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