Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0149 du 30 juin 2009
Arrêté du 29 juin 2009
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'outre-mer,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juin 2009.
Hervé Novelli