Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juin 2009

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2009.

Hervé Novelli

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009
Article 1
Article 2