Arrêté du 29 juin 2007

TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 326 EUR.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 217 EUR.

TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT
Article 6