JORF n°167 du 21 juillet 2006

Article 3

Article 3

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2006, calculés sur la base de l'exercice 2005, s'élèvent au quart de 16 814 680,72 EUR, soit 4 203 670,18 EUR.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 31 mai 2006, le deuxième acompte le 31 juillet 2006, le troisième acompte le 29 septembre 2006, le quatrième acompte le 30 novembre 2006.


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Version 1

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2006, calculés sur la base de l'exercice 2005, s'élèvent au quart de 16 814 680,72 EUR, soit 4 203 670,18 EUR.

Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 31 mai 2006, le deuxième acompte le 31 juillet 2006, le troisième acompte le 29 septembre 2006, le quatrième acompte le 30 novembre 2006.