JORF n°167 du 21 juillet 2006

Article 2

Article 2

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2005 est arrêtée à la somme de 16 814 680,72 EUR. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 14 070 762,34 EUR, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 2 743 918,38 EUR. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte versé le 31 mai 2006.


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Version 1

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2005 est arrêtée à la somme de 16 814 680,72 EUR. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 14 070 762,34 EUR, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 2 743 918,38 EUR. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte versé le 31 mai 2006.