La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Les admissions sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste des candidats admis. Pour les admissions sur titres visées au 1° (b) et au 1° (c) de l'article 2, cette liste présente les candidats classés en distinguant deux catégories :

a) Européens, composée des candidats européens ainsi que des candidats non européens ayant effectué les trois dernières années de leurs études en France ;

b) Non européens, composée des candidats non européens autres que ceux cités en a.

Le jury peut établir dans chaque catégorie une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'école dans le cas de vacances résultant de désistements.

Les règlements des concours sur titres sont fixés par le directeur de l'école, après avis du comité de l'enseignement.

Les concours prévus à l'article 2 (1°, b), 2 (1°, c), 2 (1°, d), 2 (2°, a), 2 (2°, b) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves. Cet arrêté indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.