Créé le 3 juillet 2006
Le président de la séance est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions. Les séances de la section régionale ne sont pas publiques.
Arrêté du 29 juin 2006
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2006
Le président de la séance est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions. Les séances de la section régionale ne sont pas publiques.