Créé le 3 juillet 2006
Le président est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions. Les séances du comité ne sont pas publiques.
Arrêté du 29 juin 2006
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2006
Créé le 3 juillet 2006
Le président est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions. Les séances du comité ne sont pas publiques.
En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2006