Créé le 3 juillet 2006
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique participe aux séances du comité.
Arrêté du 29 juin 2006
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2006
Créé le 3 juillet 2006
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique participe aux séances du comité.
En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2006