Annulé2 juin 2006
Créé le 9 juillet 2005
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 9 juillet 2005
Annulé depuis le vendredi 2 juin 2006
En vigueur du samedi 9 juillet 2005 au jeudi 1 juin 2006
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.