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Arrêté du 29 juin 2005

Article 3

Annulé2 juin 2006

Créé le 9 juillet 2005

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le vendredi 2 juin 2006

En vigueur du samedi 9 juillet 2005 au jeudi 1 juin 2006

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.