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Arrêté du 29 juin 2005

Article 1

Annulé2 juin 2006

Créé le 9 juillet 2005

En vue de protéger la ressource de corail rouge (Corallium rubrum) de Méditerranée et d'en assurer une gestion rationnelle, l'exercice de la pêche du corail dans les eaux territoriales de la République française en Corse est soumis à autorisation.

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Annulé depuis le vendredi 2 juin 2006

En vigueur du samedi 9 juillet 2005 au jeudi 1 juin 2006