Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 26,13 à compter de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 29 juin 2005
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 26,13 à compter de l'année scolaire 2005-2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance