Article 2
L'arrêté du 19 avril 1991 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.
1 version
JORF n°151 du 30 juin 2005
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 19 avril 1991 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.