Arrêté du 29 juin 2004

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le nombre d'emplois hors catégorie est fixé à 5 % de l'effectif total du corps. »

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L'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le nombre d'emplois hors catégorie est fixé à 5 % de l'effectif total du corps. »

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