JORF n°246 du 21 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le nombre d'emplois hors catégorie est fixé à 5 % de l'effectif total du corps. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le nombre d'emplois hors catégorie est fixé à 5 % de l'effectif total du corps. »