JORF n°246 du 21 octobre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Chef de bureau des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Chef de bureau des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne. »