Arrêté du 29 juin 2004

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité spéciale d'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé est une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à 203,37 EUR à compter du 1er janvier 2004 ».

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