A compter du 1er janvier 2006, le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche radar ou de contrôleur de centre de contrôle régional d'outre-mer : 81 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité. »
Arrêté du 29 juin 2004
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
A compter du 1er janvier 2006, le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche radar ou de contrôleur de centre de contrôle régional d'outre-mer : 81 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance