JORF n°185 du 9 août 1996

Art. 3. - Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :
- le directeur des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux du ministère de la défense, ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant.
Pour représenter les exploitants des établissements :
M. Labe (Jean), président de la Fédération nationale des cinémas ;
M. Hullot (Jérôme), président du syndicat des directeurs des théâtres privés ;
M. Huchard (Gilles), de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires ;
M. Denis (Alain), du Groupement national des hypermarchés.
Pour représenter le personnel des établissements :
Mme Parisis (Patricia), secrétaire général du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;
M. Hellec (Michel), président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles ;
M. Blumental (François), de la Confédération générale du travail ;
M. Le Gac (Jacques) de la Confédération française démocratique du travail.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :

- le directeur des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux du ministère de la défense, ou son représentant ;

- le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant.

Pour représenter les exploitants des établissements :

M. Labe (Jean), président de la Fédération nationale des cinémas ;

M. Hullot (Jérôme), président du syndicat des directeurs des théâtres privés ;

M. Huchard (Gilles), de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires ;

M. Denis (Alain), du Groupement national des hypermarchés.

Pour représenter le personnel des établissements :

Mme Parisis (Patricia), secrétaire général du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;

M. Hellec (Michel), président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles ;

M. Blumental (François), de la Confédération générale du travail ;

M. Le Gac (Jacques) de la Confédération française démocratique du travail.