JORF n°185 du 9 août 1996

Art. 2. - Sont nommés à titre personnel, et pour une durée de trois ans,
membres de la Commission centrale de sécurité en qualité de membres permanents :
M. Proust (Jean-Paul), préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
M. Fontenaist (Bruno), préfet du Val-de-Marne ;
M. Martin (Christian), maire de Draguignan ;
M. Proriol (Jean), maire de Beauzac ;
M. Paumier (Dominique), conseiller général des Yvelines ;
M. Longchambon (François), conseiller général du Val-d'Oise ;
M. Buchin (Thierry), de l'union technique de l'électricité, ou Mme Bansse (Marie-Christine), suppléant ;
M. Meyer (André), de l'association technique de l'industrie du gaz de France ;
M. Lemoine (Jacques), du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou Mme Perron (Claudine), ou M. Ruellan (Pierre),
suppléants ;
M. Braine-Bonnaire (Thierry), du centre scientifique et technique du bâtiment, ou M. Hognon (Bernard), suppléant ;
M. Kruppa (Joël), du centre technique industriel de la construction métallique, ou M. Marck (Alain), suppléant ;
M. Maufras (Didier), du Conseil national de l'ordre des architectes, ou M.
Commissaire (Michel), suppléant ;
M. le lieutenant-colonel Peltier (Claude), de l'Institut national de la sécurité civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés à titre personnel, et pour une durée de trois ans,

membres de la Commission centrale de sécurité en qualité de membres permanents :

M. Proust (Jean-Paul), préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

M. Fontenaist (Bruno), préfet du Val-de-Marne ;

M. Martin (Christian), maire de Draguignan ;

M. Proriol (Jean), maire de Beauzac ;

M. Paumier (Dominique), conseiller général des Yvelines ;

M. Longchambon (François), conseiller général du Val-d'Oise ;

M. Buchin (Thierry), de l'union technique de l'électricité, ou Mme Bansse (Marie-Christine), suppléant ;

M. Meyer (André), de l'association technique de l'industrie du gaz de France ;

M. Lemoine (Jacques), du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou Mme Perron (Claudine), ou M. Ruellan (Pierre),

suppléants ;

M. Braine-Bonnaire (Thierry), du centre scientifique et technique du bâtiment, ou M. Hognon (Bernard), suppléant ;

M. Kruppa (Joël), du centre technique industriel de la construction métallique, ou M. Marck (Alain), suppléant ;

M. Maufras (Didier), du Conseil national de l'ordre des architectes, ou M.

Commissaire (Michel), suppléant ;

M. le lieutenant-colonel Peltier (Claude), de l'Institut national de la sécurité civile.