JORF n°157 du 7 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, Mme Denys (Françoise), épouse Arlot, est nommée notaire à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente), en remplacement de M. Bourguet (Jean,
Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 octobre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, Mme Denys (Françoise), épouse Arlot, est nommée notaire à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente), en remplacement de M. Bourguet (Jean,

Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 octobre 1994.